CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) - Okalm ci

1. Parties concernéesOkalm CI(la Société) : organisatrice du service.
Le Kalmeur : intervenant engagé pour réaliser la prestation.
Le Client: personne recevant la prestation.2. Responsabilités des partiesa) Responsabilités du Client
Fournir des informations exactes et un accès sûr au lieu d’intervention.Respecter le Kalmeur et ses droits, sans comportement agressif, discriminatoire ou irrespectueux.Assurer que les proches présents (famille, amis) respectent également le Kalmeur.Fournir les moyens nécessaires (produits, outils) pour la bonne exécution de la mission.Toute infraction, abus ou violence portée au Kalmeur engage la responsabilité civile et pénale du client.Fournir une preuve de paiement claire avant intervention.Le client s’engage à ne pas manipuler, frauder ou abuser des codes, références ou informations internes.b) Responsabilités du Kalmeur
Réaliser la mission avec professionnalisme, diligence et respect.Maintenir une attitude respectueuse envers le client et son entourage.Ne pas effectuer d’actes frauduleux, de vol, ni de mauvais services intentionnels.Signaler immédiatement toute situation anormale ou conflit à la société.Toute faute grave, vol ou abus engage la responsabilité civile et pénale du Kalmeur.c) Responsabilités de Okalm CI
Mettre à disposition des Kalmeurs compétents et organiser la prestation.Assurer la réception et vérification des preuves de paiement avant mission.Protéger la confidentialité des données internes et personnelles.Ne pourra être tenue responsable des abus ou manquements d’une des parties (client ou Kalmeur).Intervient en cas de litige pour médiation ou sanctions selon la gravité.3. Engagements et sanctionsTout manquement grave (harcèlement, violence, vol, faute professionnelle, manipulation frauduleuse) pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.La société Okalm CI applique une politique de tolérance zéro envers les comportements abusifs et restera vigilante envers le respect des droits de chacun.4. AcceptationCes conditions doivent être acceptées par le client avant toute commande et paiement (case à cocher obligatoire).Toute intervention est subordonnée à cette acceptation.